Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Formations destinées aux particuliers

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes de formations régissent les relations entre Myriam Soulet Formation est ses clients particuliers. Toute inscription implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions générales de vente.

Article 2 : Prestation fournie
Myriam SOULET organise des formations à propos des huiles essentielles à destination des particuliers sous forme de demi-journées, en présentiel, des après-midis de 14h à19h.
Dans le cadre de ses prestations de formation, Myriam SOULET est tenue à une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis de ses participants. De ce fait, Myriam SOULET met en œuvre dans un temps imparti des programmes et des cours, mais ne peut être tenu pour responsable de l’absence de progrès.

Article 3 : Conditions d’inscription
Les inscriptions ne sont effectives qu’à réception d’un chèque d’arrhes, d’un montant de 30 €. Ce chèque d’arrhes, de 30 €, sera demandé au moment de l’inscription. Il ne sera pas encaissé, il sert de réservation pour l’inscription.
● En cas de désistement, il est demandé de prévenir Myriam SOULET, la formatrice et organisatrice, au plus tard 48 heures avant le début de la formation.
Dans ce cas, le chèque d’arrhes sera restitué ou conservé pour une autre session de formation, selon le choix du participant.
● Si le désistement n’est pas justifié et/ou que Myriam SOULET n’est pas prévenue, le chèque d’arrhes sera encaissé.

Article 4 : Prix des prestations
Les formations sont à régler le jour de la formation en euros, par chèque, espèces, virement ou par PayPal.

Article 5 : Absence – Report
● Les absences ou les retards ne peuvent pas être une cause de remboursement ou de report de formation.
Tout manquement d’un participant au code de bonne conduite et aux règles de politesse pourra entrainer son exclusion temporaire ou définitive sans qu’aucun remboursement n’intervienne.

  • Afin d’assurer un bon niveau de qualité de formation et dans le cas où le nombre de participants ne serait pas suffisant pour assurer un bon déroulement des cours, Myriam SOULET se réserve le droit de modifier ou d’annuler les dates de formation. Dans ce cas, les participants déjà inscrits seront informés 72 heures avant le début de la formation. Le participant aura alors le choix entre la restitution du chèque d’arrhes versé ou le report sur d’autres dates.
  • Myriam SOULET ne pourra pas être tenue pour responsable de l’annulation de formations en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont considérés ici comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou un accident, les désastres naturels, un incendie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Myriam SOULET Formation.
    Bien sûr dans de pareils cas, Myriam SOULET reportera la session de formation ayant été annulée.

Article 6 : Matériel pédagogique – Propriété intellectuelle
L’ensemble des livrets pédagogiques et les fiches distribuées au cours des modules de formation, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle. Les participants se voient l’interdiction d’utiliser, de transmettre, de reproduire, d’exploiter ou de transformer ces documents (fiches et livrets), sans un accord écrit de Myriam SOULET.
La formatrice, Myriam SOULET, se réserve le droit de modifier le contenu des programmes en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Article 7 : Notification sur la protection informatique et libertés
Les participants s’engagent à transmettre des données à caractère personnel les concernant qui seront collectées et traitées à des fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Myriam SOULET Formation.

Ces informations personnelles remises à Myriam SOULET Formation seront exclusivement destinés à l’EIRL. Elles ne seront pas cédées, ni vendues, ni louées à un tiers.
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

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